CONDITIONS GENERALES DE VENTE des Laboratoires Willy MÜLLER,

modifiées et applicables à partir de ce jour 31 Décembre 2007

Article 4 : Conclusion du contrat, livraison

1 - Les délais de livraison indiqués dans l'offre et la confirmation de commande doivent être considérés commue approximatifs. Nous ne sommes pas responsables des délais d'acheminements.

2 - Dans la mesure où le Vendeur est en possession de toutes les informations, licences et certificats nécessaires, le délai de livraison commence à courir à la date de la commande ; sinon il commence à courir au moment où ces conditions sont réunies.

3 - En cas de retard dans la livraison, le délai supplémentaire pour livrer est de 6 semaines. Après ce délai, l'Acheteur peut se désister du contrat par une déclaration écrite.

4 - Annulation de commande ; les commandes peuvent être annulées ou modifiées tant que la formulation ou la préparation n’est pas encore effectuée ou intervenue. A partir du moment ou la commande est formulée, compte tenue que toute nos commandes sont traitées individuellement pour chaque client à la contre-marque [CMQE], si une demande d'annulation intervient, une compensation de 30% du montant total sera prélevé au titre de pénalités pour compenser les pertes; mises au rebut et/ou frais engagés.

Article 5 : Emballage, transport, transfert du risque

1 - L'emballage est effectué conformément aux usages du commerce. Si l'acheteur demande expressément un autre emballage ou prescrit un emballage maritime celui-ci est facturé au prix coûtant.

2 - Le transport international ou domestique est, d'une manière générale à la charge de l'acheteur. Les expéditions se font, pour les commandes de moins de 10 flacons sous double enveloppe matelassée et par envoi en lettre prioritaire. Il en est de même pour les envois à l'international, si la commande est inférieure à 4 flacons. Seules les commandes supérieures à 150 € sont expédiées en colis suivi, ce en domestique et à l'international.

2 a - Si l'acheteur, pour une commande inférieure souhaite un numéro de suivi, celui-ci est à sa charge à prix coutant, de même s'il souhaite un envoi express sous 24 h (EMS CHRONOPOST, celui-ci sera facturé à prix coutant.

Nos marchandises sont expédiées sans aucune assurance que ce soit pour casse, perte, ni aucune indemnité pour détérioration, ce, si l'acheteur n'en a pas formulé la demande préalable.

2 b - Les frais afférents aux assurances et garanties sont à la charge de l'acheteur.

3 - Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les conditions du transport et les modalités de règlement de prix. Dès la remise à l'expédition (REX), tous les risques liés à l'acheminement, le transport et la livraison sont réputés transférés ipso-facto à la charge de l'acheteur. (que ce soit en franco ou port du) dès la prise en charge par le réseau postal ou le transporteur.

4 - La marchandise est réputée vendue "départ laboratoires du Vendeur"

5 - Le client doit vérifier. la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.• Le client doit s’assurer des possibilités et moyens d’accès permettant la livraison des produits chez lui. (code d'accès par ex pour EMS CHRONOPOST)• Dans tous les cas,il appartient au destinataire des produits en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et toutes réserves sur le bordereau de livraison et de confirmer les dites réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur et d'en adresser copie (simple par email) aux Laboratoires Willy MÜLLER, dans les 3 jours qui suivent la livraison des Produits.